Décryptage

Écoles privées : pourquoi l'État les finance autant

Le problème avec les écoles privées en France — documentaire AVRE

L'essentiel en 30 secondes

  • Le chiffre : les écoles, collèges et lycées privés sont financés par l'État et les collectivités territoriales à hauteur de 75 %.
  • L'origine : la loi Debré de 1959. Un établissement privé qui signe un contrat avec l'État applique les programmes officiels, et l'État paie ses enseignants.
  • Ce qui coince : dans de nombreuses académies, des lycées privés se retrouvent mieux dotés que les lycées publics du même secteur.
  • Le cas breton : la concurrence y est telle que certaines communes n'ont plus aucune école publique.
  • Le contrôle : la Cour des comptes et un rapport parlementaire ont pointé un suivi insuffisant de l'usage de cet argent.

On dit « privé », et l'on imagine des écoles payées par les familles. Ce n'est vrai qu'en partie. En France, les établissements privés sous contrat vivent surtout d'argent public : l'État et les collectivités territoriales couvrent environ 75 % de leur financement.

Dans cette vidéo, AVRE cherche à comprendre pourquoi l'État finance autant le privé, alors que l'école publique manque de moyens. Voici les principaux éléments du dossier.

Un compromis qui date de 1959

Le système repose sur la loi Debré, votée en 1959. Elle propose aux établissements privés un contrat avec l'État. L'établissement s'engage à suivre les programmes de l'Éducation nationale et à accueillir tous les élèves sans distinction. En échange, l'État rémunère les enseignants.

Les collectivités complètent. Les communes versent aux écoles primaires privées un « forfait communal » censé couvrir les dépenses de fonctionnement, à parité avec ce qu'elles dépensent pour un élève du public. Départements et régions font de même pour les collèges et les lycées.

Quand le privé est mieux doté que le public

Le principe de départ est la parité. Dans les faits, la vidéo relève que, dans de nombreuses académies, des lycées privés disposent de plus de moyens que les lycées publics du même secteur. Des enquêtes de franceinfo et du Monde, citées en source, ont documenté ces écarts à partir de données de l'Éducation nationale.

À cela s'ajoute une différence de public. Les établissements privés choisissent leurs élèves, ce que ne fait pas l'école publique de secteur. Le sociologue Pierre Merle, dont les travaux nourrissent la vidéo, a étudié cette séparation sociale entre les deux réseaux.

En Bretagne, des communes sans école publique

La Bretagne est l'une des régions où l'enseignement privé, très majoritairement catholique, pèse le plus. La concurrence avec le public y est ancienne. Elle aboutit à une situation que la vidéo met en avant : des communes où il ne reste plus aucune école publique.

Pour les familles concernées, le choix n'en est plus un. L'école de la commune est privée, financée par de l'argent public, et l'école publique la plus proche se trouve dans la commune voisine.

Un argent public peu contrôlé

Deux documents officiels servent de base à l'épisode. Le rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement privé sous contrat, et le rapport d'information des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg. Tous deux décrivent un financement massif dont l'usage est peu vérifié.

Le forfait communal en donne un exemple. Selon des révélations de Mediapart reprises par la vidéo, son calcul varie fortement d'une commune à l'autre, avec des erreurs que personne ne corrige faute de contrôle.

La question posée n'est donc pas celle de l'existence du privé, mais celle des règles qui accompagnent l'argent public qu'il reçoit. La vidéo complète détaille les chiffres et les réponses avancées.

75 %
Part du financement public des établissements privés
1959
Loi Debré : création du contrat avec l'État
0
École publique dans certaines communes bretonnes

Questions fréquentes

Qui finance les écoles privées en France ?

Pour les établissements sous contrat, l'État et les collectivités territoriales à hauteur d'environ 75 %. L'État paie les enseignants, les communes, départements et régions financent le fonctionnement.

Qu'est-ce que la loi Debré ?

Une loi de 1959 qui permet à un établissement privé de signer un contrat avec l'État : il applique les programmes officiels et accueille tous les élèves, l'État rémunère ses enseignants.

Qu'est-ce que le forfait communal ?

La somme que chaque commune verse aux écoles primaires privées sous contrat pour leurs dépenses de fonctionnement, à parité avec ce qu'elle dépense pour un élève du public.

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Sources & références

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